Environnement
COMMUNE DE PLAINE (67)
REJET D’EAUX USÉES TRAITÉES AU MILIEU NATUREL RÉCEPTEUR
Mission :
– Dossier déclaratif au titre de la Loi sur l’Eau dans le cadre du projet de « rejet d’eaux usées traitées
au milieu naturel récepteur », Hôtel restaurant Julien à Plaine
Description du projet :
– Dans le cadre de l’extension de l’Hôtel Restaurant Julien, il est prévu de faire :
– Filières d’assainissement autonomes soumises à :
publique
Rubrique de la nomenclature déclenchée :
– 2.2.1.0-2. : Stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs
d’assainissements non collectifs devant traiter une charge brute de pollution organique au sens
de l’article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales
– 1 : Supérieur à 600 kg de DBO5 (A)
– 2 : Supérieur à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 (D)
Budget :
Travaux relatifs au DLE 533 000 € HT
Maitrise d’ouvrage :
